Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s’appliquent à toutes les prestations de services de graphisme fournies par Oncle Alfred, ci-après dénommé "le Prestataire » / « le Graphiste », à son Client, ci-après dénommé "le Client". Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, à l'exclusion de toute autre condition.
Article 2 - Présentation de l’entreprise Oncle Alfred
3.1 - La demande d’un ou de plusieurs devis est totalement gratuite auprès d’Oncle Alfred. Cette demande n’entraîne aucun frais, ni engagement. Cependant, le Prestataire se réserve le droit de facturer un devis si le potentiel Client n’a pas fourni de brief créatif assez détaillé permettant une analyse approfondie de ses besoins. Dans ce cas, la rédaction du devis peut demander du temps et nécessiter un investissement supplémentaire de la part d’Oncle Alfred, et par conséquent, entraîner une facturation. Le potentiel Client en sera assurément informé au préalable.
Contenu d'un devis
3.2 - Le devis inclut la description détaillée de la prestation proposée, les délais de réalisation, les tarifs, des C.G.V adaptées au contrat, ainsi que les conditions de paiement. Le devis mentionne également les droits de propriété intellectuelle précisants les modalités d'utilisation des créations réalisées par le Graphiste.
Validité du devis
3.3 - Le devis établi par le Graphiste a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’émission. Ces dates sont mentionnées dans le devis en question. Au-delà de la date de validité, le Graphiste devra fournir au Client un nouveau devis remis à jour, même si le Client souhaite signer le devis initial.
Valeur contractuelle
3.4 - Une fois signé par le Client, le devis a valeur de contrat. Une commande est donc considérée comme officielle uniquement lorsque le Client a apposé sa signature sur le devis en question, paraphé chaque page qu’il contient, et que le Graphiste en a fait de même.
Modification d’un devis signé
3.5 - Un devis prévoit l’intégralité des prestations que le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client. Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis.
Article 4 - Tarifs
4.1 - Oncle Alfred se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage d’une ou de plusieurs prestations si cela s’avère nécessaire, et d’éditer un nouveau devis qui rendrait caduc le ou les devis précédents.
4.2 - Le tarif d’un devis en vigueur est mentionné au jour de l’offre sur le document ou sur le bon de commande et n’est valable que pour la durée précisée.
4.3 - Le devis laisse apparaître le tarif hors taxes dit « HT », le montant de la TVA (dans le cas d’Oncle Alfred - 0% puisque non assujetti) et le tarif toutes taxes comprises dit « TTC ».
4.4 - Les conditions tarifaires des offres, y compris les offres promotionnelles signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et pour le devis où elles apparaissent.
Article 5 - Conditions de vente
5.1 - Toute commande de prestation commercialisée par Oncle Alfred, emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente, sauf accord écrit des parties y dérogeant. Aucun document extérieur, sauf conditions supplémentaires de vente particulières intégrées au devis du Client ou avenant écrit par Oncle Alfred et signé par le Client, ne pourra être intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite par Oncle Alfred, prévaloir sur les présentes conditions générales et particulières de ventes.
5.2 - Oncle Alfred se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version de ces C.G.V entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site du Prestataire onclealfred.fr. Elle sera applicable de plein droit à tout commande postérieure à la publication des conditions générales de vente sur le site, à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
Article 6 -Modalités de paiement & Acompte
6.1 - Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001), échéance indiquée sur la facture.
6.2 - Le paiement s’effectue par virement ou par chèque.
6.3 - Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler le montant des prestations déjà réalisées au Prestataire.
Acompte
6.4- La signature du devis, et de ce fait, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), entraine l’envoi d’une facture d’acompte correspondant à 30% de la somme TTC figurant sur le devis. En cas d’annulation du contrat par le client, l’acompte ne sera pas remboursé et ce peu importe la raison invoquée. Dans le cas d’un devis de type « Abonnement », sa signature n’entraîne pas le règlement d’un acompte de 30% de la somme mensuelle TTC figurant sur le devis mais le règlement d’un acompte de 2 mois de la somme totale TTC de l’abonnement sur 6 mois.
6.5 - Les factures d'acompte doivent être réglées immédiatement à réception.
Retard & Incident de paiement
6.6 - Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement - Article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 euros (C. Com. art. D441-5).
6.7 - Le Client ne pourra demander aucune indemnité à Oncle Alfred du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Article 7 - Brief & Commande
7.1 - Pour qu’une commande soit validée, le Client doit élaborer un descriptif détaillé de son projet, de ses besoins et de ses envies, qui permettra au Graphiste d’exécuter la prestation des les meilleures conditions possibles.
7.2 - Une bonne collaboration entre le Client et le Prestataire est cruciale tout au long du projet. Il est donc impératif que le Client fournisse au Graphiste tous ces éléments (fichiers, formats, photos, supports et autres informations susceptibles d'aider ou de guider le Prestataire dans sa création).
7.3 - En l'absence de ces éléments, le travail du Prestataire pourrait être ralenti et entravé, entraînant des retards dans la réalisation du projet et impactant la date de livraison prévue (cf. Article Délais & Livraison).
Article 8 - Identité visuelle
Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Oncle Alfred fournit sa prestation de création ou de refonte d’identité visuelle.
8.1 - L'identité visuelle conçue pour le Client est une création unique et originale. Elle est élaborée avec soin dans les règles graphiques afin de refléter les valeurs de l’entreprise du Client ainsi que le domaine professionnel dans lequel elle s’ancre. Elle est également conçue de façon à perdurer dans le temps et résister aux fluctuations des tendances. Elle ne deviendra donc pas obsolète ou dépassée, assurant une image forte et cohérente pour l'entreprise à travers les années.
Propositions
8.2 - Dans le processus de création d'identité visuelle, le Client possède le choix parmi plusieurs proposition imaginées par le Graphiste. Ce dernier lui présente, en fonction de la formule choisie, entre 2 et 4 propositions distinctes, chacune offrant une approche graphique et stylistique unique.
8.3 - Chaque proposition explore des univers différents, mettant en avant les valeurs et l'essence de l'entreprise de manière singulière. Elles contiennent des variantes de typographies, des variations graphiques et des palettes de couleurs différentes. L'objectif est de présenter au Client un éventail complet d'options pour son logo, permettant ainsi d'explorer pleinement les possibilités graphiques dans l'élaboration de son identité visuelle.
Prestation
8.4 - La prestation de création d'identité visuelle inclut la conception du logo et de ses variantes, les éléments graphiques, les codes couleurs et les typographies. Ces éléments sont soigneusement conçus et choisis pour refléter l’essence l'entreprise du Client. Selon la formule sélectionnée par ce dernier, un moodboard peut être élaboré en amont du projet afin de capturer ses aspirations et inspirations. Il s’agit d'assurer une vision et une compréhension commune entre le Client et le Prestataire dès le début du processus créatif.
8.5 - À la fin de la création du projet, selon la formule choisie par le Client, le Prestataire peut fournir une charte graphique et un brandboard, détaillant l'utilisation appropriée du logo, des couleurs, des typographies, et des éléments graphiques. Ces références assurent une cohérence et une uniformité dans l'utilisation de l'identité visuelle créée.
Article 9 - Refonte de site Internet
Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Oncle Alfred fournit sa prestation de refonte de site web.
9.1 - La refonte de site internet inclut l’application au site de l’identité visuelle du Client - soit une refonte de l’interface utilisateur (UI) -, l’application sur le site des nouveaux textes et/ou médias du Client, tous fournis par les soins de ce dernier, et, selon la formule, une optimisation de l’expérience utilisateur (UX).
9.2 - La refonte du site internet s’inscrit dans un processus s’effectuant en deux grandes étapes : une maquette de la refonte du site, que le Client validera au préalable, et une application de ces modifications au site en question.
Mise en maintenance
9.3- En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que son site web puisse être temporairement mis en maintenance pendant les périodes de modifications du site ou de mises à jour effectuées par le Prestataire.
9.4 - La mise en maintenance du site peut être nécessaire pour effectuer toute autre action visant à améliorer le fonctionnement ou l'apparence du site web du Client.
9.5 - La durée exacte de la maintenance peut varier en fonction de la nature et de l'ampleur des modifications à effectuer.
9.6 - Avant de mettre le site en mode maintenance, le Prestataire informera le Client de la date et de l'heure prévues pour sa mise en place.
9.7 - Pendant la période de maintenance, les visiteurs du site seront redirigés vers une page temporaire indiquant que le site est en cours de maintenance. Cette page peut contenir des informations sur la nature des travaux en cours, la durée prévue de la maintenance, ainsi que toute autre information pertinente.
9.8 - Des sauvegardes régulières seront effectuées pendant la maintenance afin de minimiser les risques de perte de données.
9.9 - Une fois les modifications terminées, le Prestataire remettra le site web du Client en ligne et informera celui-ci de la fin de la maintenance.
SEO
9.10 - Le Client est informé que toute refonte ou modification importante du site web peut influencer son référencement naturel sur les moteurs de recherche tels que Google, Bing, etc.
9.11 - Les changements apportés aux textes, aux images, à la structure du site et à d'autres éléments peuvent affecter la manière dont le site est indexé et classé dans les résultats de recherche.
9.12 - Le Prestataire s'engage à faire de son mieux pour que le site reste bien référencé après la refonte. Cependant, il décline toute responsabilité en cas de perte de positionnement ou de trafic organique sur les moteurs de recherche.
9.13 - Le Client est donc invité à être conscient que toute modification du site peut avoir un impact sur son référencement. En signant le devis, il reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut garantir le maintien du positionnement du site dans les résultats de recherche.
9.14 - Le Prestataire n'est pas un professionnel du SEO (Search Engine Optimization) et ne prétend pas l’être. Le Client en a été informé au préalable de façon transparente. Cependant, le Prestataire s'engage à respecter les bonnes pratiques de base en matière de SEO, telles que l'utilisation de mots-clés pertinents, par exemple.
9.15 - Pour un référencement optimal du site, le Prestataire recommande au Client de consulter un professionnel du SEO si des besoins spécifiques en la matière sont identifiés. Le Client peut également prendre des mesures complémentaires après la refonte, telles que la création de contenu régulier.
Responsabilité du Client
9.16 - Le Client s’engage à ne pas modifier son site web pendant la refonte effectuée par le Prestataire. Si ce dernier vient à constater des modifications causées par le Client, même mineures, sur le travail en cours, le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à la prestation si le Client refuse de payer les frais liés à la remise en état du site, selon l'ampleur des changements causés, suite à son acte, même s’il est involontaire. Le Client devra régler la partie déjà réalisée de la prestation en cours, et aucun remboursement d’acompte ne sera accordé.
9.17 - Le Client s'engage à maintenir une communication rapide et régulière avec le Graphiste tout au long de la prestation. En cas de retard dans les échanges informatifs et/ou de fichiers, le Graphiste se réserve le droit de prolonger la deadline initialement prévue pour la prestation et le Client s’engage à comprendre cette décision.
9.18 - Si le Client dispose d'un site web dans un état de désorganisation important, le Prestataire se réserve le droit de reporter la date de livraison de la prestation. En effet, un site web mal agencé et désordonné peut considérablement ralentir le processus de refonte. Cette décision peut également être prise dans le cas où le Client ne fournirait pas, dans les échéances intermédiaires écrites convenus les échanges manuscrits entre les deux parties, tout document nécessaire à l’avancement du site internet (médias, textes, etc.).
Responsabilité du Prestataire
9.19 - Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus et à livrer un site fonctionnel, responsive (version desktop, tablette, smartphone) et conforme aux standards actuels du web.
9.20 - Oncle Alfred se réserve le droit de refuser les textes, les médias ou tous les contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en infraction avec la législation.
9.21 - Le Prestataire s'engage à garder confidentiels tous les codes d'accès, identifiants, données sensibles et tout autre élément fourni par le Client pour la réalisation de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, et ce, même après la date de livraison.
9.22- Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet
9.23 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par la plateforme d’hébergement du site ou la plateforme constructrice du site.
9.24 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable, dans le cadre d’un site géré par le Client ou par le Prestataire, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès Client.
9.25 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement, qu'il soit total ou partiel, du site internet une fois la livraison effectuée et après vérification du bon fonctionnement de l'ensemble du site.
9.26 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement d'un élément du site internet qui était déjà défectueux lors de la prise en main du site. Toutefois, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et à faire de son mieux pour aider le Client à résoudre ce problème initial.
9.27 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable de l’apparition d’un virus ou de logiciels malveillants sur le site pendant la modification de celui-ci. Ces éléments peuvent parfois être introduits par des tiers ou des failles de sécurité externes. Par ailleurs, le Prestataire s’engage à travailler avec une connexion internet sécurisée afin de minimiser les risques.
9.28 - Oncle Alfred ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données survenant pendant la modification du site web. Néanmoins, le Prestataire s'engage à effectuer des sauvegardes régulières pour prévenir de tels incidents.
Sous-Traitance
9.29 - Oncle Alfred est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter une partie du travail commandé par le Client à un professionnel qui peut prendre en charge un élément de la prestation. Cette sous-traitance peut être effectuée dans le but d'assurer une réalisation efficace et de haute qualité du projet, en faisant appel à des spécialistes dans certains domaines de compétence précis.
9.30 - En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît et accepte la possibilité de sous-traitance par Oncle Alfred pour garantir le bon déroulement et la réussite du projet commandé.
Article 10 - Création de supports de communication imprimables.
Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Oncle Alfred fournit ses prestations de création de supports de communication imprimables (cartes de visite, flyers, affiches, menus, etc.).
Responsabilité du Client
10.1 - Le Client s’engage à fournir au Graphiste toute les informations nécessaires à la création des supports dont il est question (formats, gabarits, contact de l’imprimeur, textures, papiers, grammages, etc.) sans quoi le Prestataire ne pourra pas avancer correctement dans son processus de création. Ce qui, par conséquent, pourrait entraîner un retard dans la livraison dont le Prestataire ne tiendrait aucune responsabilité.
Responsabilité du Prestataire
10.2 - Le Graphiste s'engage à fournir des supports d'une qualité irréprochable au Client, que ce soit sous forme numérique prête à l'impression ou sous forme imprimée remise/envoyée au Client.
Impression des supports
10.3 - Oncle Alfred peut prendre en charge l’impression des supports du Client si ce dernier en émet le souhait. Cette option est formulée clairement dans le devis où apparaîtra en conséquence la mention « Impression prise en charge par le graphiste ». Toutefois, les frais d’impression sont à la charge exclusive du Client et compris dans le devis.
10.4 - Si le Client approuvé le Bon à Tirer et que l'impression de ses supports est lancée, toute modification ultérieure souhaitée par le Client fera l'objet d'un nouveau devis. Le Client devra alors régler intégralement la prestation du premier tirage, les frais d’impression de celui-ci, ainsi que les frais de la prestation et de l’impression supplémentaire dont fait l’objet le nouveau devis
10.5 - Oncle Alfred ne peut être tenu responsable des éventuels retards d'impression ou de livraison causés par l'imprimeur tiers chargé de l’exécution.
10.6 - En cas d’erreur de la part de l’imprimeur tiers dans l’exécution du tirage, Oncle Alfred s'engage à solliciter un remboursement ou un nouveau tirage à titre gratuit auprès de lui. Toutefois, la responsabilité finale de l'imprimeur tiers reste entièrement la sienne - imprimeur -.
10.7 - En cas d'erreur imputable à Oncle Alfred sur le Bon à Tirer, et que le Client n'aurait pas vu et/ou exprimée lors de sa validation, le graphiste décline toute responsabilité. Il est de la responsabilité du Client de vérifier attentivement le Bon à Tirer et de signaler au Prestataire toute erreur ou omission avant de donner son approbation finale. Le Client est encouragé à examiner attentivement tous les détails, textes, images, couleurs, etc., sur le Bon à Tirer avant de donner son accord définitif.
10.8 - Les supports imprimés peuvent être remis en mains propres. Un rendez-vous en présentiel sera alors fixé entre le Prestataire et le Client. Les frais de déplacement sont à la charge du Client au-delà de 10km à partir du lieu de travail du Prestataire.
10.9 - Le délais de livraison est considéré comme respecté si Oncle Alfred a expédié la commande du Client dans le temps imparti et ce, même si la livraison prend du retard, la livraison étant indépendante à toute action du Prestataire.
10.10 - Oncle Alfred décline toute responsabilité en cas de perte du colis de livraison, que ce soit lors de l'envoi du colis de l'imprimeur vers le Graphiste ou lors de l'envoi du colis du Graphiste vers le domicile du Client. Il est entendu que dès que le colis est confié au service de livraison, la responsabilité de la sécurité et de l'acheminement du colis incombe au service de livraison tiers. Naturellement, Oncle Alfred s'engage à collaborer avec le Client afin de résoudre la situation dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des actions ou incidents liés au service de livraison.
Sous-Traitance
10.11 - Oncle Alfred est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter une partie du travail commandé par le Client à un professionnel qui peut prendre en charge un élément de la prestation. Cette sous-traitance peut être effectuée dans le but d'assurer une réalisation efficace et de haute qualité du projet, en faisant appel à des spécialistes dans certains domaines de compétence précise.
10.12 - En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît et accepte la possibilité de sous-traitance par Oncle Alfred pour garantir le bon déroulement et la réussite du projet commandé.
Propriété
10.13 - Les éléments de fabrication nécessaires pour créer le support (maquettes, PDF de présentation, fichiers informatiques et tous types de supports de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété d’Oncle Alfred et ce, même après la livraison.
Article 11 - Modifications & Retouches
11.1 - Dans le cadre de la création d’un logo ou de supports graphiques, Oncle Alfred s'engage à travailler en étroite collaboration avec le Client pour lui offrir un produit qui répond à ses attentes et à ses besoins. Cela inclut la possibilité de faire des modifications et des ajustements pour parfaire le résultat final.
11.2 - Cependant, il est important de noter que certaines restrictions s'appliquent afin de garantir un processus efficace et satisfaisant pour toutes les parties impliquées.
11.3 - Sont dites « modifications », toutes les retouches sur la prestation qui ont lieu uniquement avant la livraison finale. Toute demande ultérieure à la livraison finale, alors que le projet est terminé, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis.
Nature des modifications
11.4 - Les modifications sont destinées à ajuster des détails, à affiner des éléments spécifiques et à améliorer la cohérence de la conception.
11.5 - Il est possible d'apporter des changements mineurs tels que la taille du texte, les couleurs, les polices de caractères, les formes, etc.
Limite des révisions
11.6 - Les révisions sont limitées à un certain nombre de cycles spécifiés dans le contrat ou le devis.
11.7 - Le Client s'engage à fournir des retours clairs et précis à chaque étape du processus pour faciliter les révisions.
Responsabilité du Client
11.8 - Le Client s'engage à ne pas abuser du nombre de modifications autorisées.
11.9 - Il est important qu’il communique clairement ses besoins et ses attentes dès le début du projet afin d’éviter les malentendus et les révisions excessives.
Précision des Demandes
11.10 - Les demandes de modifications doivent être précises et détaillées afin que le graphiste puisse les exécuter efficacement.
11.11 - Les demandes vagues ou ambiguës peuvent entraîner des révisions supplémentaires et un retard dans la finalisation du projet.
Article 12 - Propositions non retenues
12.1 - Dans le cadre de toute prestation, les propositions qui ont été présentées mais non retenues par le Client doivent être intégralement restituées au Graphiste.
12.2 - Il est strictement interdit au Client de diffuser ou d'imprimer les propositions non retenues, que ce soit pendant la collaboration ou après la livraison des travaux. Ces éléments doivent demeurer confidentiels et ne peuvent en aucun cas être divulgués à des tiers.
12.3 - Ces propositions non retenues, quel que soit leur format, demeurent la propriété exclusive du Prestataire même après la livraison finale. Le Client n'est en aucun cas autorisé à les réutiliser ou à les exploiter. Aucune circonstance ne justifie cette action.
Article 13 - Typographies
Les typographies intégrées dans la prestation de création d’identité visuelle sont soumises aux licences des typographes qui les ont créées. Le Graphiste, détenant les licences nécessaires, est autorisé à les utiliser pour la conception de l'identité visuelle du Client conformément aux droits d'utilisation, notamment dans la création du logo et des supports. Cependant, il est possible que le graphiste ne puisse pas fournir au Client le fichier typographique original au format ".ttf" qui permettrait au Client d'installer la police sur son propre ordinateur. Dans ce cas, le Client devra acheter la licence de la typographie s'il souhaite l'utiliser ultérieurement dans ses propres documents ou supports si derniers sont créés indépendamment du Graphiste.
Article 14 - Style graphique du Designer
14.1 - Le Client a pris connaissance du style graphique du Prestataire avant la signature du devis et consent, à travers ce dernier, à respecter les propositions d’identité visuelle et/ou de supports de communication et ce, quelqu’ils soient, réalisés à son égard par le Graphiste. Aucun remboursement ne sera versé au Client si le style graphique du travail réalisé par le Prestataire ne lui convient pas.
14.2- Le Graphiste s’engage, quant à lui, à mettre toutes ses compétences graphiques au service du projet de son Client.
Article 15 - Confidentialité
15.1 - Le Graphiste s’engage à préserver la confidentialité de chaque document, support, information, code d'accès ou tout autre élément fourni par le Client et nécessaire à la réalisation d'un projet. Il traite avec la plus grande discrétion et confidentialité tous les éléments que le Client partage avec lui dans le cadre de leur collaboration. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les briefs créatifs, les médias fournis, les données personnelles, les concepts d'entreprise, les identifiants de connexion, les plans stratégiques, et toute autre information sensible.
15.2 - Les documents et informations que le Client confie au Prestataire seront utilisés uniquement dans le but de réaliser les tâches graphiques pour lesquelles il a été engagé. Ils ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans le consentement explicite du Client.
15.3 - En apposant sa signature sur le devis, le Client donne son consentement pour que le Graphiste puisse publier sur ses réseaux sociaux professionnels et sur son portfolio le travail réalisé à son égard, uniquement dans le but de présenter ses réalisations graphiques professionnelles.
Article 16 - Cession de droits & Propriété intellectuelle
16.1 - Lors de la livraison d’une création graphique, quelle qu’elle soit, le Graphiste cède au Client des droits d’auteur d'utilisation spécifiés et encadrés dans et par le devis.
16.2 - En conformité avec l'Article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Graphiste cède au Client les droits patrimoniaux sur la ou les créations graphiques réalisée.s mais conserve en intégralité les droits moraux.
Droits patrimoniaux cédés
16.3 - Les droits patrimoniaux comprennent les droits de reproduction et de représentation. Les droits de reproduction permettent au Client d’utiliser la création graphique, que ce soit sous forme imprimée, numérique ou autre.Les droits de représentation autorisent le Client à présenter la création graphique au public, que ce soit sur un site web, des réseaux sociaux, des supports publicitaires, etc.
Droits moraux conservés
16.4 - Le Graphiste conserve sur ses créations de façon totale et irrévocable ses droits moraux. Les droits moraux sont inaliénables, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être cédés ou transférés. Ils sont également perpétuels, ce qui signifie qu'ils durent aussi longtemps que la création existe. Enfin, ils sont imprescriptibles, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être perdus ou abandonnés avec le temps.
Engagement moral
16.5 - Le Client s’engage à indiquer à Oncle Alfred, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
Cession
16.6 - La cession des droits d’auteur est effective à partir du règlement complet de la prestation. La société Cliente deviendra propriétaire des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Oncle Alfred dans le cadre de la commande.
16.7 - La cession des droits d’auteur est encadrée par le devis qui impose au Client les strictes mesures dans lesquelles les droits cessibles lui sont cédés (périmètre géographique, limite temporelle, etc.)
Article 17 - Délais & Livraison
17.1 - Le Client fait part au Graphiste de la date à laquelle il souhaiterai que son projet soit terminé et ce, avant la signature du devis. Cette date sera validée par le Graphiste uniquement si son emploi du temps permet de respecter la date en question, et si la charge de travail que demande le projet permet également de la respecter.
17.2 - La date de livraison est toujours mentionnée dans le devis signé par les deux parties respectives. Le Graphiste s’engage à la respecter, sauf en cas d’imprévu hors de sa responsabilité et de sa volonté.
17.3 - Si la livraison n’a pas pu être honorée par le Graphiste car le Client n’a pas respecté les échéances intermédiaires dans la réalisation du projet, le Graphiste n’en sera en aucun cas tenu pour responsable. Il en va de la responsabilité du Client.
17.4 - Les fichiers finaux fournis au Client lui seront livrés au(x) format(s) convenus dans le devis.
17.5 - Les fichiers finaux (notamment les fichiers d’identité visuelle et des supports de communication) fournis au Client lui seront livrés via un drive où ils seront téléchargeables, uniquement par le client lui-même, et resteront sur la plateforme de stockage durant 4 mois à partir de la date de livraison.
Article 18 - Cas de force majeure
Si le Graphiste ne peut pas honorer la livraison d’une ou de plusieurs prestations en cas de maladie ou de cas de force majeure personnel, il s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte versé par le Client et à orienter ce dernier vers un autre professionnel qualifié qui pourra l’accompagner dans son projet.
Article 19 - Résiliation
Le devis accepté fixe le point de départ de la relation contractuelle entre les parties et la date envisagée pour la réalisation de la prestation par le Prestataire. En cas d’inobservation par le Client des dispositions des présentes conditions et notamment en cas de non paiement des sommes dues, le contrat pourra être résilié par le Prestataire, sans préjudice des pénalités prévues aux présentes conditions ainsi que de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé en fonction du préjudice subi. Le Prestataire informera le Client de la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 20 - Obligation d'information
Le client s’engage à informer, par écrit, le Prestataire Oncle Alfred de tout modification concernant sa situation (changement d’adresse email, de numéro de téléphone, de mot de passe si code d’accès, etc.)
Article 21 - Responsabilité
21.1 - Oncle Alfred ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.
21.2 - Oncle Alfred s’engage à mettre toutes ses capacités et compétences en œuvre dans la réalisation des prestations sur lesquelles elle est engagée mais ne garantit pas le résultat des performances. Les stratégies de communication et les prestations citées dans ce devis ne sont en aucun cas des promesses de résultat(s) pour le client. Il s’agit d’une obligation de moyen, non une obligation de résultat.
21.3 - Le Client dégage Oncle Alfred de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créés par ses soins, le Client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.
21.4 Le Client s'engage à garantir le Graphiste, Oncle Alfred, contre toute conséquence financière, directe ou indirecte, découlant de toute réclamation faite par un tiers concernant les éléments fournis par le Client. En conséquence, le Client s'engage à indemniser Oncle Alfred de tous les frais, charges ou dépenses que ce dernier pourrait avoir à supporter en lien avec les réclamations mentionnées précédemment. Cette indemnisation inclut également les honoraires et frais de conseil raisonnables, même en cas de décision de justice non définitive. En acceptant ces conditions, le Client reconnaît sa responsabilité de garantir Oncle Alfred contre toute réclamation de tiers liée aux éléments transmis par le Client, et accepte d'indemniser le Graphiste de manière appropriée pour tous les frais associés à ces réclamations.
Article 22 - Litige
Les présentes C.G.V sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
